Jusqu’à présent, le Code du travail obligeait les branches professionnelles à ouvrir une négociation sur les salaires au moins une fois par an. (...)
L’investissement « Scellier » ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d’acquisition ou de revient du logement, retenu dans la limite de 300 000 €. Pour les investisse (...)
La cession d’un fonds de commerce doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (Jal) ainsi qu’au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). (...)